Réglementation

Vendre un bien en viager sans demander l’accord des héritiers surprend souvent, mais en droit français, ce n’est pas un tabou. Si le propriétaire est…

La location-accession attire parce qu’elle promet une entrée progressive dans la propriété, sans tout payer d’un coup. Sur le papier, l’idée est séduisante, mais comme…

Quand on parle de temps de travail pour un salarié en situation de handicap, il faut partir d’un principe simple, les mêmes règles de base…

La facturation électronique n’est pas juste un nouveau sigle à la mode, c’est un changement de méthode qui va toucher la gestion commerciale, la comptabilité…

Quand on parle de cumul d’emplois en France, la réponse n’est pas un simple oui ou non. Oui, on peut additionner plusieurs contrats de travail,…

Le décret tertiaire fait partie des textes qui changent vraiment la manière de gérer un bâtiment. Derrière son nom administratif, il impose une trajectoire simple…

Quand on quitte une entreprise, le solde de tout compte arrive presque toujours au même moment que la fatigue administrative. Pourtant, ce document n’est pas…

Une absence pour raison familiale n’est pas un flou artistique, elle répond à des règles précises. En France, le salarié doit pouvoir expliquer toute absence…

Les jours fériés en France sont souvent perçus comme de simples pauses dans le calendrier, mais côté droit du travail, ils obéissent à des règles…

Le licenciement pour inaptitude n’a rien d’un licenciement ordinaire. Quand un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur entre…