Réglementation

Le Certificate of Networthiness, souvent abrégé en CoN, fait partie de ces sigles qu’on croise surtout dans les environnements militaires et techniques. Derrière ce nom,…

On entend souvent parler d’une “nouvelle loi” qui permettrait de déshériter ses enfants en France. En réalité, au 3 octobre 2026, aucune réforme n’a supprimé…

Quand on parle du “salaire” d’une adjointe au maire, il faut remettre les choses à plat tout de suite, parce que le terme prête à…

Le travail dissimulé n’est pas une petite entorse administrative, c’est une infraction qui peut coûter cher à l’employeur et laisser le salarié sans protection réelle….

Quand on travaille en intérim, la protection sociale ne se limite pas à une simple mutuelle. Il faut aussi penser à la prévoyance santé intérimaire,…

La mutuelle d’entreprise fait partie du quotidien de nombreux salariés du privé, mais son fonctionnement reste souvent mal compris. Entre obligation de l’employeur, cas de…

La loi sur l’intelligence artificielle en France s’inscrit dans un cadre européen bien plus large, celui du règlement (UE) 2024/1689, connu sous le nom d’AI…

Quand on dirige une entreprise, la formation ne tombe pas du ciel, elle se finance. En 2026, la contribution à la formation professionnelle, ou CFP,…

Vendre un bien en viager sans demander l’accord des héritiers surprend souvent, mais en droit français, ce n’est pas un tabou. Si le propriétaire est…