Plan de départ volontaire : les avantages et inconvénients

Quand j’ai quitté mon poste de directeur financier pour me lancer dans l’aventure entrepreneuriale, j’ai profité d’un plan de départ volontaire. Cette expérience m’a permis de mesurer les avantages et les inconvénients de ce dispositif, tant pour moi que pour mon ancien employeur. Je vous partage aujourd’hui mon analyse complète sur ce mécanisme de rupture du contrat de travail qui séduit de nombreuses entreprises en restructuration.

À retenir :

Les plans de départ volontaire offrent une alternative plus souple au licenciement économique classique tout en présentant des avantages et inconvénients spécifiques.

• Avantages financiers : indemnités généralement 30% supérieures à l’indemnité légale de licenciement avec exonérations fiscales et sociales.
• Liberté de choix : possibilité de construire un nouveau projet professionnel tout en bénéficiant du droit aux allocations chômage.
• Accompagnement : mesures de reclassement externe et formations complémentaires négociables.
• Risques : pressions implicites possibles et réduction des recours aux prud’hommes pour les salariés.
• Vigilance nécessaire : vérifier la conformité légale du PDV et la légitimité des critères d’éligibilité.

Qu’est-ce qu’un plan de départ volontaire ?

Le plan de départ volontaire (PDV) est un dispositif permettant aux entreprises de réduire leurs effectifs sur la base du volontariat des salariés. Je vous rassure tout de suite : contrairement au licenciement économique classique, cette procédure vous laisse le choix de partir ou non. Cette alternative plus souple et moins conflictuelle s’inscrit généralement dans un contexte de difficultés économiques.

Il existe deux types de PDV que j’ai pu observer au cours de ma carrière :

• Le PDV autonome : aucun licenciement n’est envisagé, même si les objectifs de départs ne sont pas atteints
• Le PDV intégré à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : préalable au licenciement économique si trop peu de volontaires se manifestent

La mise en œuvre d’un PDV suit une procédure bien définie :

1. Consultation des représentants du personnel
2. Information de l’autorité administrative (DREETS)
3. Élaboration du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (si nécessaire)
4. Définition des critères d’éligibilité
5. Communication du plan aux salariés
6. Phase de candidature
7. Examen des candidatures selon les critères définis

Si vous envisagez de candidater à un PDV, sachez que l’employeur peut refuser certaines candidatures selon les critères établis, mais il doit motiver ce refus. J’ai vu des situations où des collègues se sont vu refuser leur candidature car ils possédaient des compétences jugées indispensables à l’entreprise. C’est frustrant, mais légitime du point de vue de l’organisation.

Il est important de distinguer le PDV de la rupture conventionnelle collective (RCC), créée par l’ordonnance du 22 septembre 2017. La RCC ne nécessite pas de motif économique et fonctionne selon des règles différentes, notamment l’obligation d’un accord collectif majoritaire signé par les syndicats représentatifs.

Avantages du plan de départ volontaire pour les salariés et l’entreprise

Lorsque j’ai accepté mon PDV, j’y ai trouvé plusieurs avantages significatifs. D’abord, les indemnités de départ sont généralement plus attractives qu’un simple licenciement économique. Selon les données de la DARES, ces indemnités sont en moyenne 30% supérieures à l’indemnité légale de licenciement, ce qui crée une vraie incitation financière.

Avec mon expérience de salarié volontaire, vous bénéficiez :

• Du droit aux allocations chômage (comme pour un licenciement économique)
• De mesures d’accompagnement et de reclassement externe
• D’exonérations fiscales et sociales des indemnités (dans les mêmes limites que pour un licenciement)
• De la liberté de construire un nouveau projet professionnel

Pour l’entreprise, les avantages sont également nombreux :

Avantages pour l’employeur	Description
Procédure simplifiée	Moins contraignante qu’un licenciement économique classique
Absence d’obligation de reclassement	Contrairement au licenciement économique
Climat social préservé	Moins de tensions qu’un PSE classique
Image de l’entreprise	Perception plus positive d’une démarche basée sur le volontariat

Après avoir surmonté la peur de quitter un emploi stable, j’ai personnellement apprécié cette liberté de choix. Si vous traversez une période de remise en question professionnelle, un PDV peut être l’opportunité de concrétiser un projet qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d’un filet de sécurité financier.

Risques et inconvénients du plan de départ volontaire

Malgré ses attraits, le PDV présente aussi certains inconvénients. Pour les salariés, la possibilité de subir des pressions pour accepter le départ n’est pas à négliger. J’ai vu des collègues se sentir implicitement poussés vers la sortie, ce qui rendait leur « volontariat » assez relatif.

Les principaux inconvénients pour les salariés sont :

• La réduction des possibilités de recours aux prud’hommes
• L’impossibilité de contester le motif économique (sauf vice du consentement)
• Le risque que l’employeur allonge indéfiniment les délais ou refuse arbitrairement des candidatures

Côté employeur, les obstacles ne manquent pas non plus :

• Le coût souvent élevé des indemnités de départ incitatives
• L’absence de garantie d’atteindre l’objectif de réduction d’effectifs fixé
• Le risque de voir partir les salariés les plus compétents et les plus employables

La jurisprudence a d’ailleurs sanctionné des employeurs de mauvaise foi. En janvier 2024, la Cour de cassation a requalifié en licenciements fautifs des démissions obtenues après l’annonce d’un PDV qui n’a jamais été ouvert. J’insiste sur ce point : si vous êtes face à un PDV, vérifiez toujours sa conformité légale.

Si votre patron vend son entreprise et propose un PDV dans la foulée, soyez particulièrement vigilant. Les nouveaux acquéreurs utilisent parfois cette méthode pour restructurer rapidement après un rachat.

Aspects financiers et modalités pratiques d’un PDV

Après avoir investi dans divers secteurs comme l’immobilier et la bourse, j’ai appris l’importance d’analyser précisément les aspects financiers d’une décision. Pour un PDV, voici ce que vous devez savoir :

Les indemnités ne peuvent jamais être inférieures à l’indemnité légale de licenciement. Vous percevez également l’indemnité compensatrice de congés payés non pris. Mais l’avantage principal réside dans les exonérations fiscales et sociales, qui s’appliquent dans les mêmes limites que pour un licenciement économique.

En termes pratiques, la rupture du contrat est formalisée par une convention de rupture, similaire à une rupture conventionnelle mais dans un cadre collectif. Cette convention fixe les conditions de départ et les avantages spécifiques accordés au salarié volontaire.

J’ai personnellement négocié une formation complémentaire dans mon package de départ, ce qui m’a permis de me reconvertir plus facilement. N’hésitez pas à chercher toutes les possibilités offertes par le PDV, au-delà de la simple indemnité financière.

Si votre entreprise traverse des difficultés économiques, un PDV peut représenter une solution avantageuse tant pour vous que pour votre employeur. Mais cette décision mérite une réflexion approfondie. Comme pour tout investissement, analysez soigneusement le rapport risque/bénéfice avant de faire le grand saut.